Conditions d’utilisation

Préambule :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise l’École IZZO gérée par Monsieur Izzo Romaric dont le siège social est situé à Cogolin et bénéficie du statut d’auto-entrepreneur et est enregistré auprès de l’URSSAF du Var avec pour numéro SIREN 512 649 328 ci-après dénommée  » le vendeur  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Disponibilité et garantie des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur ( Sauf commande particulière ) . Tous les produits proposés sur le site fouet et survie.com sont des produits fait-mains et en ce sens sont des produits uniques. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs
Les prix sont exprimés en euro. Le prix indiqué sur chaque fiche ne tient pas compte du transport. Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué lors de la confirmation de la commande. Il est exprimé toutes taxes incluses. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour du produit au vendeur pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais et de la responsabilité du retour. Seul le prix de l’article sera remboursé. Le ou les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes, dans les 7 jours à compter de la date de réception de votre colis. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : Monsieur Izzo Romaric, Ecole Izzo La Cauquiere, bat.b 83 310 COGOLIN Les articles retournés endommagés, abîmés, incomplets ne seront pas remboursés. L’acheteur est prié de contacter le service client par email ou au 06 80 93 50 62, avant d’effectuer son retour. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 5 : Modalités de paiement
Les paiements proposés sont les suivants :
● Paiement par chèque
● Paiement par virement bancaire

La validation de la commande et l’envoi de l’article n’interviendra que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront validé le paiement.
En cas de refus desdits centres, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, et le client sera prévenu par e-mail. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande dans un délai de 8 jours après la date de la commande, et l’article est remis en vente automatiquement.

Article 6 : Livraisons
La zone géographique de livraison concernera uniquement la France métropolitaine.
Pour toute livraison en dehors de cette zone géographique, l’acheteur est prié de prendre contact avec le service client. Les produits sont livrés uniquement à l’adresse indiquée lors du processus de commande. L’acheteur veillera donc à l’exactitude et à la validité des informations saisies.
Le vendeur s’engage à expédier le produit acheté une fois celui-ci payé et soldé sur son compte, dans un délai maximum de trois jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
Les produits sont expédiés à l’acheteur par Colissimo Access F ou Expert F, remis avec ou sans signature. Le choix devra être fait par l’acheteur lors du processus de commande.
La livraison du colis est effectuée par le transporteur dans un délai de 48h00. Le non-respect de ce délai par le transporteur ne pourra en aucun cas être imputé au vendeur et justifier l’annulation ou le remboursement de la commande, dès lors que le produit est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Enfin, l’acheteur pourra suivre sa commande via Internet sur le site de La Poste.

Article 7 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site survie et fouet.com sont et restent la propriété intellectuelle et de leur détenteur respectif.

Article 9 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. L’acheteur doit en faire la demande auprès du service client.

Article 10 : Archivage et Preuve des commandes
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 : Règlement des litiges
En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, seule la loi Française est applicable.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conditions Générales de vente établies le 10/01/2011.